×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 225

Termes clés

Aperçu général

La planification successorale comprend un certain nombre d'aspects :

  • Vous devriez avoir un testament qui tienne compte à la fois de vos souhaits et des considérations fiscales.
  • Vous pourriez envisager les mesures à prendre pour minimiser les frais d'homologation (Impôt sur l’administration des successions dans certaines provinces) à votre décès.
  • Vous devriez avoir une assurance suffisante pour couvrir les besoins de votre famille à votre décès.
  • Si vous détenez des biens dans d'autres pays ou collectivités territoriales ou si vous êtes citoyen des États-Unis, vous devez tenir compte de l'incidence des impôts étrangers.
  • Si vous léguez des biens à vos enfants qui sont mariés ou pourraient l'être, vous pouvez faire en sorte de tenir compte des lois provinciales sur la famille qui s'appliqueraient en cas de rupture de leur mariage.

Dans le présent article, nous mettons l'accent sur les aspects fiscaux de la planification successorale et, plus précisément, sur les techniques de « gel successoral » disponibles pour réduire le coût fiscal d'un décès.

Vous avez déjà entendu : il y a deux certitudes dans la vie…!

Cela dit, lorsque vous décédez, un impôt sur le revenu additionnel peut s’ajouter du fait des règles de « disposition réputée » et autres règles qui s’appliquent spécifiquement au moment du décès.

Nous connaissons tous le vieil adage voulant qu’il y ait deux choses certaines dans la vie. Et l’une de ces choses certaines – le décès – peut donner lieu à un impôt sur le revenu additionnel du fait de la règle de « disposition réputée » qui s’applique au décès.

Règle de disposition réputée

Essentiellement, la règle de disposition réputée prévoit qu’à votre décès, vous êtes réputé avoir vendu chaque immobilisation que vous possédez pour sa juste valeur marchande du moment. Ceci est réputé se produire à l’instant précédant votre décès, ce qui donne lieu à un impôt dans votre dernière déclaration, non dans votre succession, même si votre succession est responsable de l’impôt à payer. (Une exception s’applique aux conjoints, comme il est expliqué ci-dessous.)

En vertu de modifications récentes des règles relatives aux dons de bienfaisance liés à un décès, un particulier peut demander un crédit d'impôt pour un don fait en vertu de son testament ou par sa succession dans l'année de son décès ou l'année précédente. Par ailleurs, la succession peut demander le crédit dans l'année au cours de laquelle elle fait effectivement le don ou dans quelque année précédente de la succession. Les modifications ont pris effet au début de 2016.

Au moment de votre décès, il y a disposition réputée de vos biens pour un produit égal à leur juste valeur marchande. Cette disposition réputée peut se traduire par des gains ou des pertes en capital. Le cessionnaire qui acquiert les biens à la suite de votre décès les obtient à un coût réputé égal à cette juste valeur marchande.

Même si le cessionnaire sera le plus souvent l'un de vos héritiers, dans certains cas, il s'agira simplement de votre succession. Ainsi, si vos biens échoient à votre succession et que cette dernière les vend, elle pourra réaliser un gain ou une perte, selon l'écart entre le produit réel de leur disposition à la vente et leur coût d'acquisition réputé auprès de vous. La succession est une personne (une fiducie) et un contribuable aux fins de l'impôt sur le revenu et elle doit, en conséquence, produire une déclaration de revenus si elle a de l'impôt à payer.

Si vous avez une dette à laquelle le créancier renonce ou dont il accepte le règlement pour un montant inférieur au montant complet, la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) contient des règles qui peuvent avoir une incidence sur certains montants d'impôt ou attributs fiscaux, ou encore entraîner une inclusion dans le revenu. Voici un résumé de ces principales règles.

Les règles ne s'appliquent que s'il s'agit d'une « dette commerciale », ce qui signifie essentiellement que vous utilisez l'argent emprunté pour gagner un revenu d'entreprise ou de placement. Les dettes servant à des fins personnelles ne sont pas visées par les règles.

Application des règles 

Si le créancier renonce à la dette sans en avoir obtenu le règlement complet, la portion de cette dette faisant l'objet d'une remise (le « montant remis ») est assujettie au traitement fiscal ci-dessous, dans l'ordre donné. Certaines étapes sont obligatoires, d'autres sont facultatives.

Certaines fiducies au profit de l'époux ou du conjoint de fait et fiducies mixtes au profit de l'époux ou du conjoint de fait bénéficient d'un traitement fiscal spécial en vertu de la LIR. Dans la plupart des cas, des biens peuvent être transférés à la fiducie avec report d'imposition, soit de votre vivant, soit à votre décès (dans le cas d'une fiducie au profit du conjoint). Le bénéficiaire d'une fiducie au profit du conjoint sera votre conjoint, et les bénéficiaires d'une fiducie mixte au profit du conjoint seront vous et votre conjoint (certaines autres conditions doivent être respectées).

Dans un exemple type, vous pourriez constituer dans votre testament une fiducie testamentaire au profit de votre conjoint. À votre décès, les biens légués à la fiducie au profit du conjoint le seraient avec report d'imposition, sans faire apparaître de gains en capital (les autres biens légués à votre décès font normalement l'objet d'une disposition réputée à la juste valeur marchande).