Bulletin d'octobre 2021

Vous avez déjà entendu : il y a deux certitudes dans la vie…!

Cela dit, lorsque vous décédez, un impôt sur le revenu additionnel peut s’ajouter du fait des règles de « disposition réputée » et autres règles qui s’appliquent spécifiquement au moment du décès.

Au risque d’être taxés de prophètes de malheur, mais pour continuer sur le thème du décès, nous traitons dans la présente section des règles fiscales relatives à une succession.

Si vous vendez un titre ou une valeur mobilière, comme une action, une obligation ou une part de fonds commun de placement, et réalisez un gain, ce dernier sera un gain en capital à moins que vous ne soyez réputé(e) faire le commerce de valeurs mobilières, auquel cas le gain sera un revenu d’entreprise.